Aller au contenu principal

Exposé des motifs EMPD abrogeant celui du 6.12.2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le post. Labouchère : EPGL : bilan et suites de la période transitoire - Texte adopté par CE - EMPD

APPLICATION/PDF123.5 KB
29 mai 2019fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0