Consultation fédérale (CE) Réponse du CE à la consultation fédérale relative au droit d'exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé et aux révisions partielles des ordonnances sur les professions médicales et sur les professions de la psychologie qui en découlent - Annexe à la lettre du CE
138.4 KB29 janvier 2019fr
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0