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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153) - Texte adopté par CE - R-CE INT Jaccoud 23_INT_153 - publié

APPLICATION/PDF68.5 KB
27 février 2024fr
Institution
Grand Council

Données: OpenParlData · CC BY 4.0