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Feuille fédérale: FF 2020 3847, Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

75.1 KB
25 février 2020fr
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Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2021 à 2024
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0