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Feuille fédérale: FF 2020 4215, Règlement du Conseil des États (RCE) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)

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22 avril 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0