Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2020 4315,

75.1 KB
22 mai 2020de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Adaptations du règlement du Conseil des États en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0