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Feuille fédérale: FF 2023 790,

75.1 KB
27 mars 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0