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Feuille fédérale: FF 2023 2841, Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia)

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14 novembre 2023fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0