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Feuille fédérale: FF 2024 1721, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

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18 juin 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
«200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0