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Feuille fédérale: FF 2016 1467, Arrêté fédéral relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020

75.1 KB
23 février 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0