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Feuille fédérale: FF 2016 6909, Loi fédérale sur le Contrôle fédéral des finances (Loi sur le Contrôle des finances, LCF)

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6 septembre 2016fr
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur le Contrôle des finances. Révision partielle
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0