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Feuille fédérale: FF 2018 1451,

26 mars 2018fr
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Institution
Suisse
Objet
Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0