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Feuille fédérale: FF 2019 5383, Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

75.1 KB
29 avril 2019fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0