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Feuille fédérale: FF 2017 1523, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

75.1 KB
14 février 2017fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0