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Recueil officiel: RO 2019 525,

75.1 KB
12 mars 2018fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0