Variantes de l’allègement fiscal au titre de l’impôt sur les huiles minérales. Rapport à l’attention de la CEATE-N. 27.02.2020 (PDF)
173.8 KB20 septembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0