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Etude de l’AFC :…
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Etude de l’AFC : Estimation dynamique des conséquences du PF 17 sur les recettes fiscales (PDF)
1 octobre 2018
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Lien externe (estv.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Projet fiscal 17
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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