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Amtliche Sammlung: AS 2000 1477,

75.1 KB
19 juin 2000de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0