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Recueil officiel: RO 2000 938,

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11 avril 2000it
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Institution
Suisse
Objet
Dégâts dans les forêts causés par l'ouragan "Lothar". Ordonnance de l'Assemblée fédérale et arrêté fédéral
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0