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Amtliche Sammlung: AS 2000 938,

75.1 KB
11 avril 2000de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Dégâts dans les forêts causés par l'ouragan "Lothar". Ordonnance de l'Assemblée fédérale et arrêté fédéral
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0