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Feuille fédérale: FF 2001 2791,

75.1 KB
21 juin 2001it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Coordination de la législation sur les armes, le matériel de guerre, les explosifs et sur le contrôle des biens
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0