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Amtliche Sammlung: AS 2002 1898,

75.1 KB
22 juillet 2002de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les écoles. Loi fédérale
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0