Feuille fédérale: FF 2005 3651, Message du 25 mai 2005 sur la participation de la Suisse à l'Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Modification de l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien et de la loi sur l'aviation)
75.1 KB25 mai 2005fr
Institution
Suisse
Objet
Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Participation de la Suisse
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0