Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Feuille fédérale: FF 2008 7001,

75.1 KB
23 juin 2008fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Protection civile. Faire appel au personnel de réserve dans les situations d'urgence
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0