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Feuille fédérale: FF 2008 7505,

75.1 KB
14 octobre 2008fr
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0