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Amtliche Sammlung: AS 2009 385,

75.1 KB
26 janvier 2009de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz. Prorogation de l'arrêté fédéral
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0