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Bundesblatt: BBl 2013 5235,

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8 juillet 2013de
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Institution
Suisse
Objet
Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0