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Bundesblatt: BBl 2014 7217,

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6 octobre 2014de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0