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Feuille fédérale: FF 2014 6857, Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)

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2 septembre 2014fr
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Institution
Suisse
Objet
Développement de l’armée. Modification des bases légales
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0