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Raccolta ufficiale: RU 2019 93,

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12 décembre 2018it
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Institution
Suisse
Objet
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Singapour et Hong Kong et avec d’autres États partenaires
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0