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Feuille fédérale: FF 2016 3965, Message du 25 mai 2016 concernant un crédit d‘ensemble destiné à maintenir la valeur du système Polycom

75.1 KB
24 mai 2016fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Préservation de la valeur de Polycom. Crédit d’ensemble
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0