Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Rapport de l’OFAG concernant les questions de la CER-N du 15 mai 2017

APPLICATION/PDF147.9 KB
1 janvier 1900fr
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0