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Amtliche Sammlung: AS 2012 833,

75.1 KB
20 février 2012de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano. Convention avec l'Italie
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0