Feuille fédérale: FF 2018 967, Message du 14 février 2018 concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité et l’arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises par le canton des Grisons lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2019 à 2021 de Davos
75.1 KB13 février 2018fr
Institution
Suisse
Données: OpenParlData · CC BY 4.0