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Recueil officiel: RO 2012 4639,

75.1 KB
18 septembre 2012fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0