Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2024 2499,

75.1 KB
7 octobre 2024de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0