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Feuille fédérale: FF 2024 2384, Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

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3 septembre 2024fr
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Institution
Suisse
Objet
Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0