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Recueil officiel: RO 2020 811,

75.1 KB
16 mars 2020fr
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Institution
Suisse
Objet
Participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0