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Feuille fédérale: FF 2019 5065, Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie

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21 mai 2019fr
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Institution
Suisse
Objet
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0