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Amtliche Sammlung: AS 2021 714,

75.1 KB
6 décembre 2021de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie. Approbation
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0