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Feuille fédérale: FF 2019 4927, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

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13 juin 2019fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre. Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0