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Feuille fédérale: FF 2021 1120, Message de 28 avril 2021 concernant la modification de la loi sur les travailleurs détachés

75.1 KB
27 avril 2021fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les travailleurs détachés. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0