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Feuille fédérale: FF 2020 517, Loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme

75.1 KB
12 décembre 2019fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme. Loi
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0