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Feuille fédérale: FF 2021 2115, Message du 1er septembre 2021 relatif à l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»

75.1 KB
31 août 2021fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0