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Modification de la loi sur les droits politiques

(C 2023.03.13)Consultationterminée

Parlement Jura (JU)13 mars 2024

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Modification de la loi sur les droits politiquesTEXT/HTML63.3 KB
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Modification de la loi sur les droits politiques - Rapport de consultation
12 mars 2023
Lien externe (jura.chhttps)
Loi sur les droits politiques - Avant-projet de loi et rapport explicatif
12 mars 2023
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Modification de la loi sur les droits politiques - Communiqué de presseTEXT/HTML71.2 KB
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Données: OpenParlData · CC BY 4.0