L’avant-projet de loi concernant la prévention et la lutte contre les violences domestiques
(C 2023.02.13)Parlement Jura (JU)13 févr. 2023
Textes
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Format
0 Résultats
Aucun texte.
Données: OpenParlData · CC BY 4.0