Rapport de la commission des travaux chargée
(PL 9196)Grand Council Genève (GE)21 janv. 2005
Profil
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- PL 9196
- Début
- 21 janv. 2005
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- PL 9196
Chronologie(5)
- Mise aux voix, la loi 9196 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
- Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 9196-A à la commission des travaux est adopté par 55 oui contre 21 non et 2 abstentions.Parlament
Documents(3)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0