Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. (P1328
(P 1328)Grand Council Genève (GE)1 déc. 2000
Profil
- Titre complet
- Pétition concernant bruits, manque de sécurité et pour une meilleure protection du patrimoine dans la Vieille-Ville. ( ) P1328
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- P 1328
- Début
- 1 déc. 2000
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- P 1328
Chronologie(5)
- Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1328.Parlament
- Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.Parlament
- Eingereicht
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