Déni démocratique et non-respect d'un scrutin populaire ?
(QUE 1862)Grand Council Genève (GE)1 mars 2023
Profil
- Titre complet
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de André Pfeffer : Déni démocratique et non-respect d'un scrutin populaire ?
- Parlement
- Grand Council Genève (GE)
- Numéro
- QUE 1862
- Début
- 1 mars 2023
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- QUE 1862
Contributions(1)
- André PfefferUnion démocratique du centre
Chronologie(2)
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0