Aller au contenu principal

TVA. Imposition de la production agricole

(94.3118)InterpellationLiquidé
Suisse16 mars 1994
Chronologie(3)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
3 Résultats
  • Liquidé
  • Discussion reportée
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0